CGV Afrilangues
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1-
Introduction :
Afrilangues, (ci-après nommé le «
Site »), est une plateforme web et mobile dédiée à
l’apprentissage de langues africaines sous le nom de www.afrilangues.fr/com.
A ce jour, c’est une micro-entreprise
représenté par M. Idrissa KONTE, immatriculé au registre des commerces et des
sociétés sous le numéro Siret : 80433912500028 siégeant au 17 Place du
Général de Gaulle, 93100, Montreuil, France.
Pour accéder aux contenus de notre plateforme www.afrilangues.fr/com (ci-après nommé le « Service »), veuillez lire
attentivement ces Conditions au préalable.
En vous inscrivant sur notre plateforme, vous
(« l’Utilisateur ») déclarez accepter les présentes conditions
générales de vente et que vous vous y conformez. Ces
Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en
partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
2- CREATION DE COMPTE
2.1 : Pour
accéder à nos cours de langues africaines sur notre plateforme www.afrilangues.fr/com (ci-après nommé le « Service »), vous devez créer un
compte. Lors de la création de votre compte, vous devez remplir le formulaire
d’inscription et fournir certaines informations importantes telles que votre
nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide ainsi que d'autres informations («
Données d’inscription ») requises lors du processus d’inscription sur le Site.
Au cours du processus d’inscription, vous pourrez choisir un mot de passe et un
identifiant pour votre Profil.
2.2 : Vous êtes
tenu responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte
ainsi que de toutes les actions qui se produisent sous votre mot de passe ou
sur votre compte. Chaque compte doit être utilisé individuellement et n'est pas
transférable.
2.3 :
Après l’inscription, Afrilangues enverra à l’Utilisateur
une confirmation automatique par e-mail.
2.4 :
L’Utilisateur accepte la publication de son nom d’Utilisateur, son image de
profil.
2.5 : La
création de compte permet à l’Utilisateur d’accéder à nos cours den langues
africaines en ligne.
2.6 : En cas
d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, L’Utilisateur doit immédiatement informer
Afrilangues pour qu’elle prenne les dispositions
nécessaires.
2.7 : L’Utilisateur s’interdit toute
utilisation des contenus du Site, autre que celle nécessaire à l’exécution du
présent contrat, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’entreprise AFRILANGUES. L’Utilisateur s’interdit le droit d’utiliser, de
reproduire, de corriger, d’adapter, d’arranger, de transformer, d’éditer, de
publier, de produire, de fabriquer ou faire fabriquer, de commercialiser, de
diffuser et plus généralement d’exploiter les œuvres sur tout support par
tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour.
3-
DESCRIPTION DU SERVICE
3.1 :
Service gratuit
La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’accéder
en intégralité le premier thème de la langue choisie.
L’accès à ce premier thème est entièrement gratuit. Le reste des contenus ne
lui seront pas accessibles sauf souscription à un abonnement PREMIUM sans
engagement.
3.2 :
Service payant
L’Utilisateur peut souscrire à un abonnement PREMIUM sans
engagement pour accéder à l’intégralité des contenus de la langue de son choix.
4- PRIX , MODE DE PAIEMENT, MODIFICATION DES PRIX:
4.1 : Les prix de nos offres sont indiquées
sur notre plateforme www.afrilangues.fr/com .
L’Utilisateur peut souscrire à celle de son choix.
Afin d’accéder à l’offre de son choix, L’Utilisateur doit
procéder immédiatement au règlement par le biais de prestataires de
service de paiement sécurisé tels que STRIPE ou PAYPAL. L’Utilisateur sera
prélèvement chaque mois.
4.2 : Les prix n’incluent
pas le montant de la TVA car l’entreprise Afrilangues
en est dispensée à ce jour. Toutefois, en cas de changement de son statut
juridique, l’entreprise Afrilangues se réserve le
droit d’ajouter le montant de la TVA lors de la sélection d’un produit par l’Utilisateur.
4.3 : Afrilangues se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés
sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5: DEFAUT
DE PAIEMENT
Afrilangues se
réserve le droit de refuser, suspendre l’accès
aux cours en ligne pour une commande qui n’aurait pas été réglé totalement ou
partiellement.
6 : VERIFICATION DE PAIEMENT
Afrilangues
contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site www.afrilangues.fr/com . Ces contrôles visent à protéger Afrilangues de
pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés
à vous demander toutes les pièces nécessaires à votre identification.
7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément
au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8 « le droit de
rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
(…)
contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé
avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de
rétractation (…) ».
Dans le
cas de l’accès à un contenu payant sur un site privé, l’Utilisateur ne pourra
faire valoir son droit de rétractation dès lors qu’il aura été démontré qu’il a
bien eu accès au site privé (les journaux de connexion faisant foi).
En
acceptant ces conditions générales de ventes, l’Utilisateur renonce de ce fait
à exercer son droit de rétractation.
Mais
n’hésitez pas à nous contacter si vous avez une réclamation, votre satisfaction
est notre priorité.
8 : RETARD
DE PAIEMENT
En cas de défaut de
paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec
l’utilisateur, l’Utilisateur recevra un message lui
demandant de procéder à la régularisation. Si dans un délai d’une semaine, il
n’y procède pas, il pourra être amené à verser Afrilangues une pénalité de
retard égale à une fois le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la
plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt
légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est
calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter
de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.
Conformément aux
articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de
plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité
complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
9- RESILIATION DE L’ABONNEMENT :
9.1. L’Utilisateur peut
résilier son abonnement à tout moment en envoyant un mail à resiliation@afrilangues.fr . Après la
résiliation, L’Utilisateur n'aura plus accès à son profil Profil et toutes les
informations qu'il contenait pourront être supprimées par Afrilangues.
9.2 : Afrilangues se
réserve le droit de résilier ou suspendre immédiatement le compte de l’Utilisateur , sans notification préalable si elle pense
que l’Utilisateur a violé ou agi contre les les
présentes Conditions générales de vente.
10- RESPONSABILITÉ
Afrilanguues garanti que les
services mis à la disposition de l’Utilisateur répondent aux exigences
techniques et aux normes de sécurité maximales. Afrilangues ne
sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou
indirects, tels que la perte d'exploitation, perte de données, … encourus par l’Utilisateur
par suite d'un mauvais fonctionnement du site.
D'une
façon générales, Afrilangues ne peut en
aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des
dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des
dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en
particulier des dommages consécutifs à une perte d'utilisation ou de données se
rapportant à l'utilisation des services ni de retard lié à l'utilisation de ce
site Internet ou à l'impossibilité d'utiliser ce dernier.
11- MAINTENANCE ET
MISE A JOUR
Afrilangues se réserve le droit
de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou
définitivement.
Afrilangues pourra interrompre
l'accès aux cours pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et
en cas d'urgence.
L'interruption
temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité d’ Afrilangues
et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.
En conséquence, Afrilangues ne peut être tenue pour responsable de la perte
d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits
résultant de l'interruption du Service. De même, Afrilangues ne pourra être tenue
pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données
(exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son
utilisation du service.
12- COOKIES
Afin de
permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au
Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, Afrilangues utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés
sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses
connexions au Service.
Par ailleurs, afin
d'améliorer le Service, Afrilangues utilise des cookies
de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites,
l'activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour,
notamment grâce aux services de Google Analytics etc.. Ces cookies permettent seulement l'établissement
d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les
résultats sont totalement anonymes.
L'Utilisateur peut
accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec
les cookies utilisés par AFRILANGUES conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la
demande à AFRILANGUES par email à l'adresse suivante : contact@afrilangues.fr .
Dans ce cas,
l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il
est inscrit à l’une des offres, son identifiant et joindre la copie
recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que AFRILANGUES puisse
vérifier son identité.
13- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afrilangues collecte et
utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et
Libertés ».
Les données collectées ont pour finalité :
· Le bon
fonctionnement et l'amélioration de nos services ;
· Le suivi
pédagogique de l’Utilisateur par Afrilangues
· L'envoi des
Newsletters de Afrilangues aux Utilisateurs;
· La gestion de
la relation client de Afrilangues (fichiers clients,
facturation, gestion contractuelle, support client) ;
· L'établissement
de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation de nos
services ;
Afrilangues
s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre
toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité
de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées,
endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des
obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour
la Confiance dans l'Economie Numérique.
L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données
collectées ou générées par son usage de nos services, d'un droit d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des
conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978, en transmettant la demande à Afrilangues par
email à l'adresse suivante : contact@afrilangues.fr .
Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et
prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie
recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Afrilangues
puisse vérifier son identité.
14- SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur
peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h
Adresse
postale :
17 Place Du Général De Gaulle
93100, Montreuil – France
Tél: 06.58.48.53.13
E-mail : contact@afrilangues.fr