CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-    Introduction :

Afrilangues, (ci-après nommé le « Site »), est une plateforme web et mobile dédiée à l’apprentissage de langues africaines sous le nom de www.afrilangues.fr/com.

A ce jour, c’est une micro-entreprise représenté par M. Idrissa KONTE, immatriculé au registre des commerces et des sociétés sous le numéro Siret : 80433912500028 siégeant au 17 Place du Général de Gaulle, 93100, Montreuil, France.

Pour accéder aux contenus de notre plateforme www.afrilangues.fr/com (ci-après nommé le « Service »), veuillez lire attentivement ces Conditions au préalable.

En vous inscrivant sur notre plateforme, vous (« l’Utilisateur ») déclarez accepter les présentes conditions générales de vente et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

 

2- CREATION DE COMPTE

2.1 : Pour accéder à nos cours de langues africaines sur notre plateforme www.afrilangues.fr/com (ci-après nommé le « Service »), vous devez  créer un compte. Lors de la création de votre compte, vous devez remplir le formulaire d’inscription et fournir certaines informations importantes telles que votre nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide ainsi que d'autres informations (« Données d’inscription ») requises lors du processus d’inscription sur le Site. Au cours du processus d’inscription, vous pourrez choisir un mot de passe et un identifiant pour votre Profil.

2.2 : Vous êtes tenu responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ainsi que de toutes les actions qui se produisent sous votre mot de passe ou sur votre compte. Chaque compte doit être utilisé individuellement et n'est pas transférable.

2.3 : Après l’inscription, Afrilangues enverra à l’Utilisateur une confirmation automatique par e-mail.

2.4 : L’Utilisateur accepte la publication de son nom d’Utilisateur, son image de profil.

2.5 : La création de compte permet à l’Utilisateur d’accéder à nos cours den langues africaines en ligne.

 

2.6 : En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, L’Utilisateur doit immédiatement informer Afrilangues pour qu’elle prenne les dispositions nécessaires.

2.7 : L’Utilisateur  s’interdit toute utilisation des contenus du Site, autre que celle nécessaire à l’exécution du présent contrat, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’entreprise AFRILANGUES.  L’Utilisateur  s’interdit le droit d’utiliser, de reproduire, de corriger, d’adapter, d’arranger, de transformer, d’éditer, de publier, de produire, de fabriquer ou faire fabriquer, de commercialiser, de diffuser et plus généralement d’exploiter les œuvres sur tout support par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour.

3- DESCRIPTION DU SERVICE

 

3.1 : Service gratuit 

La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’accéder en intégralité le premier thème de la langue choisie. L’accès à ce premier thème est entièrement gratuit. Le reste des contenus ne lui seront pas accessibles sauf souscription à un abonnement PREMIUM sans engagement.

3.2 : Service payant 

 

L’Utilisateur peut souscrire à un abonnement PREMIUM sans engagement pour accéder à l’intégralité des contenus de la langue de son choix.  

4- PRIX , MODE DE PAIEMENT, MODIFICATION DES PRIX:

4.1 : Les prix de nos offres sont indiquées sur notre plateforme www.afrilangues.fr/com . L’Utilisateur peut souscrire à celle de son choix.

Afin d’accéder à l’offre de son choix, L’Utilisateur doit procéder immédiatement au règlement par le biais de prestataires de service de paiement sécurisé tels que STRIPE ou PAYPAL. L’Utilisateur sera prélèvement chaque mois.

4.2 : Les prix  n’incluent pas le montant de la TVA car l’entreprise Afrilangues en est dispensée à ce jour. Toutefois, en cas de changement de son statut juridique, l’entreprise Afrilangues se réserve le droit d’ajouter le montant de la TVA lors de la sélection d’un produit par l’Utilisateur.

4.3 : Afrilangues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

5: DEFAUT DE PAIEMENT

Afrilangues se réserve le droit de refuser, suspendre  l’accès aux cours en ligne pour une commande qui n’aurait pas été réglé totalement ou partiellement.

 

 

6 : VERIFICATION DE PAIEMENT

Afrilangues contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site www.afrilangues.fr/com . Ces contrôles visent à protéger  Afrilangues de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à votre identification.

7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8 « le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :

(…) contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (…) ».

Dans le cas de l’accès à un contenu payant sur un site privé, l’Utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation dès lors qu’il aura été démontré qu’il a bien eu accès au site privé (les journaux de connexion faisant foi).

En acceptant ces conditions générales de ventes, l’Utilisateur renonce de ce fait à exercer son droit de rétractation.

Mais n’hésitez pas à nous contacter si vous avez une réclamation, votre satisfaction est notre priorité.

 

8 :  RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’Utilisateur recevra un message  lui demandant de procéder à la régularisation. Si dans un délai d’une semaine, il n’y procède pas, il pourra être amené à verser Afrilangues une pénalité de retard égale à une fois le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

9- RESILIATION DE L’ABONNEMENT :

9.1. L’Utilisateur  peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un mail à resiliation@afrilangues.fr . Après la résiliation, L’Utilisateur n'aura plus accès à son profil Profil et toutes les informations qu'il contenait pourront être supprimées par Afrilangues.

9.2 : Afrilangues se réserve le droit de résilier ou suspendre immédiatement le compte de l’Utilisateur , sans notification préalable si elle pense que l’Utilisateur a violé ou agi contre les les présentes Conditions générales de vente.

 

10- RESPONSABILITÉ

Afrilanguues garanti que les services mis à la disposition de l’Utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. Afrilangues ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d'exploitation, perte de données, … encourus par l’Utilisateur par suite d'un mauvais fonctionnement du site.

D'une façon générales, Afrilangues ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d'utilisation ou de données se rapportant à l'utilisation des services ni de retard lié à l'utilisation de ce site Internet ou à l'impossibilité d'utiliser ce dernier.

 

11- MAINTENANCE ET MISE A JOUR

Afrilangues se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

Afrilangues pourra interrompre l'accès aux cours pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L'interruption temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité d’ Afrilangues et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, Afrilangues ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, Afrilangues ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du service.

 

 12- COOKIES

 Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, Afrilangues utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, Afrilangues utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics etc.. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par AFRILANGUES conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à AFRILANGUES par email à l'adresse suivante : contact@afrilangues.fr .

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il  est inscrit à l’une des offres, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que AFRILANGUES puisse vérifier son identité.

13- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Afrilangues collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

·       Le bon fonctionnement et l'amélioration de nos services ;

·       Le suivi pédagogique de l’Utilisateur par Afrilangues

·       L'envoi des Newsletters de Afrilangues aux Utilisateurs;

·       La gestion de la relation client de Afrilangues (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;

·       L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation de nos services ;

Afrilangues s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage de nos services, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Afrilangues par email à l'adresse suivante : contact@afrilangues.fr .

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Afrilangues puisse vérifier son identité.

14- SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h

Adresse postale :

17 Place Du Général De Gaulle
93100, Montreuil – France

Tél: 06.58.48.53.13

E-mail : contact@afrilangues.fr